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Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 10
Versions de la disposition
10. Les dépôts à vue portent intérêt à un taux variable déterminé par la Caisse au jour le jour en fonction du marché monétaire.
Les intérêts se calculent quotidiennement. Ils se cumulent et sont versés mensuellement au compte de dépôt à vue.
En vig.: 2019-01-03
10. Les dépôts à vue portent intérêt à un taux variable déterminé par la Caisse au jour le jour en fonction du marché monétaire.
Les intérêts se calculent quotidiennement. Ils se cumulent et sont versés mensuellement au compte de dépôt à vue.
